L'article 5 de la loi européenne sur l'IA, modifiée par le règlement (UE) 2026/1744, interdit les systèmes d'IA qui génèrent ou facilitent des images intimes non consensuelles (NCII) ou des contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM). Les signalements de cette catégorie sont très sensibles et ne sont examinés que par les modérateurs.
Article 5 — Pratiques interdites
Imagerie intime non consensuelle / CSAM (art. 5)