Informations sur les réclamations pour violation du droit d'auteur.
Avis de violation
Pour déposer une notification de violation de droit d'auteur auprès de nous, vous devrez envoyer une communication écrite qui comprend substantiellement ce qui suit :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée.
- Identification du matériel prétendument en infraction ou sujet à une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Agent désigné
Veuillez contacter notre agent désigné à : legal@alparai.com
Procédure de contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Elle doit inclure votre signature, l'identification du matériel supprimé, une déclaration sous peine de parjure et vos coordonnées.
Délais
Nous traiterons les avis valides et prendrons les mesures nécessaires en temps opportun, conformément à la loi applicable.